Association BIMO

Statuts de l'Association BIMO

Chapitre 1 – Nom, Constitution, But, Durée et Siège

Article 1

Sous la dénomination « BIMO »,il est constitué une association, sans but lucratif, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil suisse, regroupant les sociétés de service professionnelles :

  • Bureautique
  • Informatique
  • Mobilier de bureau
  • Organisation de bureau
  • Audiovisuel et Multimédia
  • Formation professionnelle et autres sociétés ayant un lien avec les secteurs précités
  • Sociétés industrielles ou de services ayant un service informatique employant des personnes à plein temps

Article 2

L’Association poursuit les buts suivants :

  • maintenir des contacts fréquents entre les membres
  • défendre leurs intérêts
  • encourager la mise en valeur de produits de qualité
  • veiller à la formation continue de ses membres
  • intensifier les échanges avec les sociétés industrielles

Pour réaliser ces buts :

  • représenter ses membres à tous les niveaux
  • organiser périodiquement une exposition appelée BIMO ou d’autres manifestations propres à réaliser les buts ci-dessus.

Article 3

L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle est inscrite au Registre du Commerce de Delémont où elle a son siège.

Chapitre 2 – Les sociétaires

Article 4

L’Association compte deux catégories de sociétaires :

  • Les membres actifs
  • Les membres d’honneur

Article 5

Peut devenir membre actif, toute personne morale ou raison individuelle établie dans l’Arc Jurassien ou ayant un lien avec cette région et répondant aux critères de l’article 1 (entreprise professionnelle).

Article 6

L’Assemblée générale se prononce sur l’admission des Sociétaires à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 7

Sur proposition du comité, l’Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présents, nommer membre d’honneur des personnes auxquelles l’Association désire manifester sa reconnaissance et son estime pour les mérites dont elles ont fait preuve à son égard.

Article 8

Les articles 70, 72 et 73 du Code Civil suisse sont applicables pour la démission et l’exclusion des Sociétaires.

Article 9

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.

Ils doivent leur part de cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires.

Chapitre 3 – Les organes de l’Association

Article 10

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale
  • Le comité
  • les vérificateurs de comptes
L’Assemblé générale

Article 11

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association, Elle exerce toutes les attributions qui lui sont confiées par les présents statuts ou qui  ne sont pas expressément réservées à un autre organe.

Article 12

L’Assemblée générale se compose d’un représentant par membre disposant d’une voix.

Article 13

L’Assemblée générale siège en séance ordinaire dans les trois mois qui suivent la fin d’un exercice.

Elle est convoquée par le comité trente jours à l’avance au moins, par  circulaire personnelle portant l’ordre du jour.

Article 14

Sur décision du Comité, ou si le cinquième des membres le demande par écrit, le Comité convoque une assemblée générale extraordinaire.

Article 15

L’Assemblée générale se prononce sur les objets portés à l’ordre du jour.

Elle siège valablement quelque soit le nombre des membres présents à l’exception de l’article 31.

Les décisions sont prises à la majorité absolue de ceux-ci, à l’exception des articles 6 et 7, 30 et 31.

Les propositions des membres destinées à être portées à l’ordre du jour d’une Assemblée générale ordinaire doivent être soumises, par écrit, au comité, au plus tard 5 jours avant l’Assemblée.

Article 16

L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

  1. Elle décide des admissions et exclusions des membres.
  2. Elle procède aux nominations du Président et du Comité ainsi que des vérificateurs de comptes.
  3. Elle adopte le rapport de gestion du Comité, le budget, le rapport du caissier et le rapport des vérificateurs de comptes.
  4. Elle approuve le programme d’activités.
  5. Elle fixe le montant de la finance d’entrée et des cotisations.
  6. Elle procède à la révision ou à la modification des statuts.
  7. Elle examine tout objet qui lui est soumis par le comité ou par un membre, conformément à l’article 15.
  8. Elle décide de la  dissolution de l’Association.
  9. Elle approuve ou modifie le règlement de l’exposition BIMO.
  10. Elle fixe la rémunération du comité.
Le comité

Article 17

Le comité est l’organe administratif de l’Association. Il se compose de 5 à 9 membres au maximum.

Les membres du comité ne sont pas nécessairement membres de l’Association Bimo.

Article 18

Le président et les autres membres du comité sont nommés par l’assemblée générale pour  une durée de 2 ans.

Ils sont rééligibles.

Article 19

Le comité a la responsabilité de la gestion de l’activité de l’Association et de l’exposition. C’est à lui qu’incombe le bon déroulement des activités prévues par le but social.

Article 20

Le comité se réunit aussi souvent que la bonne marche des affaires l’exige.

Article 21

Les attributions de comité sont les suivantes :

  • Il convoque l’Assemblée générale.
  • Il enregistre les demandes d’admission.
  • Il gère les biens de l’Association.
  • Il établit le rapport de gestion, le budget et le rapport des comptes.
  • Il représente l’Association à l’égard des tiers.
  • Il veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale.
  • Il choisit les collaborateurs hors comité rémunérés et fixe leur traitement.
  • Il a toutes les autres compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe.

Article 22

La répartition des tâches est faite au sein du Comité.

Si le Président est empêché momentanément de remplir ses fonctions, il est remplacé par le Vice - Président.

Article 23

Le comité, pour remplir ses tâches peut créer des commissions spéciales ayant un mandat particulier.

Les vérificateurs

Article 24

La vérification des comptes est confiée, par l’Assemblée générale à 2 vérificateurs et à un vérificateur suppléant, membres de l’Association.

Les vérificateurs sont nommés pour une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles.

Article 25

Les vérificateurs de comptes contrôlent régulièrement les comptes de tous les organes de l’Association.

Les comptes doivent leur être présentés au moins 3 semaines avant l’Assemblée générale.

Ils présentent un rapport à chaque Assemblée générale ordinaire.

Chapitre 4 -  Situation financière

Article 26

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les finances d’entrées
  • les cotisations
  • les ressources diverses (expo, dons, legs, not., etc…)
  • l’avoir actuel provenant du fond de réserve et du compte courant de l’exposition BIMO
  • des contributions et subventions éventuelles des pouvoirs publics.

Article 27

L’Association est engagée valablement à l’égard des tiers par la signature collective à deux du Président ou du Vice Président et d’un membre du comité.

Article 28

L’exercice social est d'un an. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 29

Les membres ne répondent pas personnellement des engagements de l’Association ceux-ci étant uniquement garanti par la fortune sociale.

Ils n’ont aucun droit à l’actif social.

Chapitre 5 – Révision des statuts – Dissolution et liquidation

Article 30

La révision totale ou partielle des présents statuts pourra avoir lieu en tout temps par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents :

  • sur proposition du Comité
  • à la demande du tiers de l’effectif total des membres.

Article 31

La dissolution de l’Association ne peut intervenir qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale et à la condition que les deux tiers de la totalité des membres soient présents.

Article 32

Le Comité sera chargé de sa liquidation.

Article 33

La fortune sociale, dûment inventoriée, le matériel, les archives et autres documents seront remis à une Association ou à une institution poursuivant un but analogue ou à une œuvre de bienfaisance.

Article 34

Dans les cas non prévus dans les présents statuts les disposition des articles 60 et suivants du Code Civil suisse sont applicables.

Article 35

Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement et remplacent les statuts antérieurs.

Les premiers statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 18.12.1990.

Ils ont été modifiés lors des Assemblées générales des 31 août 1995, 30 septembre 1997, 24 septembre 1998, 25 septembre 2001, le 26 septembre 2002 et le 29 octobre 2010.